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Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Particuliers
Logement
Location immobilière : bail d’habitation (contrat de location)
Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Le bail (ou contrat de location) peut-il interdire les animaux dans le logement ?
Mis à jour le06/03/2026
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr