Commune de Dugny-sur-Meuse
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Déclaration de détention d'oiseaux dnas le cadre d'un foyer de maladie Aviaire

16/03/2021
Déclaration de détention d'oiseaux dnas le cadre d'un foyer de maladie Aviaire

Tout détenteur d'oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d'agrément) est tenu d'en faire la déclaration auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Les détenteurs d'oiseaux détenus en permanence à l'intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.

Cerfa 15472*01